Conditions Générales d'Utilisation

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser la plateforme SyndicMa.

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant SyndicMa, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation, toutes les lois et réglementations applicables, et acceptez que vous êtes responsable du respect des lois locales applicables au Maroc.

2. Description du Service

SyndicMa fournit une plateforme SaaS (Software as a Service) pour la gestion des copropriétés, incluant des outils de comptabilité, de communication, d'archivage de documents et de gestion des résidents.

3. Comptes Utilisateurs

Pour utiliser certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, et de la restriction de l'accès à votre ordinateur ou appareil mobile.

4. Abonnements et Paiements

  • Plans payants : Les tarifs des plans Iqama et Grand Standing sont facturés mensuellement ou annuellement selon votre choix.
  • Droit de résiliation : Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. L'accès restera actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.
  • Évolutivité : SyndicMa se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.

5. Responsabilités du Syndic

Le Syndic est responsable de l'exactitude des données saisies sur la plateforme (comptabilité, listes de résidents, documents). SyndicMa ne pourra être tenu responsable des erreurs de gestion interne de la copropriété.

6. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, SyndicMa ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

7. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur SyndicMa (logos, textes, graphisme, icônes) est la propriété exclusive de SyndicMa ou de ses partenaires et est protégé par les lois internationales sur le droit d'auteur.

8. Droit Applicable

Tout litige relatif à l'utilisation de SyndicMa sera régi par les lois du Royaume du Maroc et soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents.

Dernière mise à jour : 1er Février 2026